Le visa de retour en France est un visa de...
Le visa de retour en France est un visa de type long séjour, délivré à titre exceptionnel, à des personnes en mesure de prouver qu’elles ont un titre de séjour en France, mais auxquelles leur situation spécifique de force majeure ne permet pas d’accéder au territoire français.
La délivrance de ce type de visa est soumise à l’autorisation de la préfecture territorialement compétente.
Le consulat de France ne peut garantir le délai d’instruction de ce type de visa. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois peut être considérée par le demandeur comme un refus implicite.
Recommandations :
Afin d’éviter les désagréments (retard pour reprendre votre travail, retard pour reprendre la scolarité ou des études), le consulat vous recommande de ne pas quitter la France sans une carte de séjour en cours de validité ou, pour les moins de 18 ans, sans un DCEM ou sans un TIR, délivrés par la préfecture du lieu de votre résidence en France.
Ainsi, Le consulat recommande de ne pas quitter le territoire français avec un récépissé de première demande de carte de séjour, sauf cas de force majeure.
À qui s’adresse le visa de retour :
Un visa "de retour" peut être délivré :
à un ressortissant étranger âgé de plus de 18 ans, titulaire :
- soit d’une carte de séjour en France (en cours de validité) qui a été perdue ou volée,
- soit d’une carte de séjour en France périmée.
à un ressortissant étranger âgé de plus de 18 ans, titulaire :
- soit d’un récépissé (en cours de validité) de première demande de carte de séjour, délivré par la préfecture en France,
- soit d’un récépissé périmé de renouvellement de carte de séjour.
à un ressortissant étranger de moins de 18 ans titulaire :
- d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), en cours de validité, qui a été perdu ou volé,
- d’un TIR (titre d’identité républicain) ou d’un DCEM (document de circulation pour étranger mineur), périmé.
Afin de préparer votre dossier
Le dossier de demande de visa doit contenir les documents suivants :
- 3 formulaires de demande de visa long séjour ;
- 3 photographies d’identité ;
- Le passeport en cours de validité ;
- Les frais de dossier pour un visa long séjour ;
- Une lettre expliquant de façon détaillée les raisons de la demande de visa de retour ;
- Une preuve de la résidence habituelle en France (facture d’eau, électricité, téléphone, etc.)
En cas de perte ou de vol d’une carte de séjour en cours de validité :
- Original de la déclaration de perte/vol, établie par les autorités locales (+ photocopie de la déclaration de perte ou de vol : l’original sera rendu).
En cas de possession d’un récépissé de première demande de carte de séjour :
- Original du récépissé de première demande de carte de séjour en cours de validité (+ photocopie : l’original sera rendu).
Dans des situations exceptionnelles (cas humanitaires, force majeure, etc.), un visa de retour préfectoral peut toutefois vous être accordé par votre préfecture. Vous devez le demander avant votre départ et payer 6 € par timbres fiscaux ordinaires.
La délivrance de ce visa est laissée à la libre appréciation du préfet.
Le visa préfectoral ne vous permet de revenir que par une frontière française.