Remise de matériel aux pôles judiciaires de lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée (19/10/2017)

Discours de l’ambassadeur de France au Burkina Faso lors de la remise de matériel aux pôles judiciaires de lutte contre la délinquance économique et financière et la criminalité organisée en présence du ministre de la justice

JPEG

La corruption est un mal qui ronge toutes les sociétés, à des degrés divers. C’est un frein au développement économique et, plus grave encore, à l’avènement d’un véritable Etat de droit. La corruption mine le pacte social et détruit le respect à l’égard de l’Etat et de ses agents. Tout acte de corruption est un abus de pouvoir, une tentative de s’approprier une part de la puissance publique. Tout agent public, quel que soit son niveau, qui cède à cette tentation insulte l’Etat et vole ses concitoyens. Le Burkina Faso, pas plus que mon pays, n’échappe à ce fléau.

En régime démocratique, la corruption est d’autant plus mal perçue que chaque citoyen est appelé par les organes de l’Etat à être partie prenante de la décision et à demander à ces organes de rendre des comptes : le citoyen est floué lorsque la corruption se développe, non pas seulement celui qui cède à la corruption, mais tous les citoyens, puisque l’utilisation des moyens de l’Etat à des fins privées détourne du bien commun une partie des moyens qui devaient lui être consacrés et renchérit d’autant l’action de la puissance publique au profit de ce bien commun.

Si vous, Burkinabè, vous êtes insurgés en 2014 c’est aussi ou peut-être surtout parce que le pacte entre les dirigeants, qui sont les mandants, et les citoyens, qui sont les mandataires, avait été rompu, les caciques du régime défunt ayant eu de plus en plus tendance à s’approprier un peu tout.

La démocratie n’est pas pour autant exempte de comportements corrupteurs et corrompus. Elle n’est pas le régime où tous les hommes auraient cessé de s’opposer, d’où les conflits auraient disparu et où les comportements des hommes seraient irréprochables. Le nom de votre pays, celui des hommes intègres est autant une appellation qu’un projet politique. Les Burkinabè ne sont pas intègres par nature, pas plus que les Français, les Argentins ou les Indonésiens. Mais le choix de ce nom, par un homme qui a été assassiné voici 30 ans exactement, était le reflet de sa vision de la vie en société : faire en sorte que les Burkinabè adoptent un comportement exemplaire, intègre. Cela n’empêche pas la réalité d’être différente, que se développent des comportements typiques de la grande délinquance économique et financière, qu’apparaissent des réseaux de criminalité organisée de plus en plus structurés. L’objectif de Thomas Sankara, si l’on veut rendre réaliste son projet, était non pas d’arracher ces comportements du cœur des hommes – car ils sont tristement humains -, mais d’être en mesure de les prévenir et, lorsqu’ils ont produit des actes criminels, de pouvoir poursuivre les auteurs et de les punir.
Au Burkina comme dans tous les pays où j’ai vécu, l’opinion publique a le sentiment que les auteurs d’actes de corruption ne sont jamais sanctionnés, que les grands délinquants échappent toujours à la justice. Elle s’émeut de cette impunité ressentie comme généralisée.

Récemment le contrôleur général d’Etat, chef de l’Autorité supérieure de contrôle de l’Etat et de lutte contre la corruption déclarait que, sur la cinquantaine d’affaires transmises à la justice depuis 2009, aucune n’a encore été jugée.

Depuis 2015 le Burkina Faso a renforcé son dispositif de lutte contre la corruption. Les pouvoirs de l’ASCE-LC ont été renforcés en la matière. La loi de 2015 portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso a modernisé et aggravé les incriminations, créant notamment le délit d’apparence.

Mais il manquait un instrument opérationnel pour rendre pleinement efficace la lutte contre la grande délinquance économique et financière, la corruption et la criminalité organisée. Ces instruments, car ils sont deux, sont les pôles judiciaires spécialisés créés par la loi du 19 janvier 2017.

La coopération française s’est depuis longtemps résolument engagée aux côtés du Burkina Faso dans sa lutte contre l’impunité dont jouissent les auteurs de tels comportements. Citons les contributions de ses experts mis à disposition du ministre de la justice en qualité de conseillers techniques qui ont participé à la rédaction des avant-projets de loi sur la prévention de la corruption et sur les pôles spécialisés. Citons aussi l’organisation d’une action de formation par le projet AMIJ au profit de trente de magistrats, officiers de police judiciaire, douanier et membres de l’ASCE-LC sur le traitement judiciaire des dossiers de corruption au mois de juin 2016.

Aujourd’hui, pour symbolique qu’il soit, le don de ces matériels – il s’agit de 5 ordinateurs portables, 4 imprimantes, 4 scanners, 5 onduleurs, pour un montant estimé à 8 millions de francs CFA - destinés aux membres des pôles judiciaires de lutte contre la grande délinquance économique et financière et la criminalité organisée, est un geste qui traduit la volonté de la France de continuer à accompagner le Burkina Faso dans ses efforts pour se doter de moyens efficaces de lutte contre les phénomènes criminels de grande ampleur dont nous parlons.

Je forme le vœu que les pôles judiciaires spécialisés, qui seront installés dans les tribunaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso, répondent aux attentes placés en eux, que soient enfin jugées dans des délais raisonnables des affaires de grande délinquance économique et financière et de corruption. J’ajoute que cet appui vient compléter celui apporté par la France à l’opérationnalisation du pôle judiciaire de lutte contre les infractions terroristes (130 000 €, soit environ 85 millions de francs CFA).

Les attentes de la population sont fortes. Elles ne peuvent être déçues. Les succès à venir participeront de la moralisation de la vie publique et de l’affermissement de la démocratie au Burkina Faso.

Dernière modification : 19/10/2017

Haut de page