le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles...

Le ministère français de l’Intérieur a établi des modèles d’attestations de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer. Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français.

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le Ministère de l’Intérieur a établi des modèles d’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine ou les collectivités d’Outre-Mer.

Cette attestation sera exigée pour une entrée ou un transit sur le territoire français.

Accompagnée des pièces justificatives démontrant le statut invoqué, elle sera à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport, par les passagers qui souhaitent voyager à destination du territoire français.

Elle sera aussi présentée aux autorités en charge du contrôle frontières, cela pour tout type de frontière :

-* aux frontières extérieures de la France (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires) ;

  • aux frontières intérieures de la France.

Les personnes voyageant à destination des collectivités d’outre-mer françaises y sont en outre informées qu’elles seront soumises, à leur arrivée dans la collectivité, à un contrôle sanitaire qui peut donner lieu à l’adoption d’un arrêté de placement en quarantaine dans une structure dédiée ou à domicile.

Téléchargez les attestations, selon que vous venez de l’étranger vers la métropole ou de l’étranger vers les collectivités françaises d’outre-mer :

PDF - 97.1 ko
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PDF - 323.2 ko
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Dernière modification : 08/04/2020

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