Service des bourses scolaires et universitaires

Service des bourses scolaires et universitaires

Comment joindre le service des affaires sociales :

Sur rendez-vous en allant sur le site :
www.ambafrance-bf.org cliquez ici

Par courrier électronique :
admin-francais.ouagadougou-fslt@diplomatie.gouv.fr

Par téléphone : (+226) 25 49 66 14/15

Par courrier postal à : Consulat général de France à Ouagadougou –Affaires sociales - BP 504 Ouagadougou Burkina Faso

Sommaire

I - Bourses scolaires
II - Bourses universitaires (CROUS)

I - Bourses scolaires

1. Campagne de bourses scolaires 2020 – 2021

Les parents des élèves de nationalité française, nés avant le 1er janvier 2018 et fréquentant le Lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou ou l’École française André Malraux à Bobo Dioulasso peuvent solliciter une bourse pour l’année scolaire 2020-2021.
A partir du vendredi 14 août 2020, les dossiers de demandes de bourses peuvent être :

-  Téléchargés et imprimés :

  • Liste des pièces justificatives
    [
    Word - 45.5 ko
    (Word - 45.5 ko)
  • Formulaire de demande de bourse 2020-2021
    [
    Word - 128 ko
    (Word - 128 ko)


-  Retirés :

A l’accueil du consulat, du lundi au vendredi de 8h à 12h
A l’école française André Malraux de Bobo Dioulasso (dès la réouverture de l’école à la fin de la période estivale)

Les dossiers complets doivent être déposés sur rendez-vous au service social du consulat avant le vendredi 2 octobre 2020 . Aucun dossier ne sera accepté passé ce délai.

Une enquête sociale consulaire pourra éventuellement être diligentée.

Pour plus de renseignements, contacter le service social du Consulat de France :
admin-francais.ouagadougou-fslt@diplomatie.gouv.fr
téléphone : 25.49.66.14/15

En savoir plus :

  • Brochure 2020-2021
    [
    Powerpoint - 286.1 ko
    (Powerpoint - 286.1 ko)

2. Informations générales sur les bourses scolaires

Les bourses scolaires ne sont pas un droit : elles sont octroyées chaque année, après étude des demandes dans la limite des crédits alloués au dispositif. Le niveau de l’aide accordée aux familles, à situation comparable, peut donc varier d’une année sur l’autre.
Les bourses scolaires couvrent uniquement les frais de scolarité, les frais annuels et les frais de 1ère inscription.
Les bourses parascolaires (entretien, transport collectif, inscription aux examens) ne sont accordées qu’à titre exceptionnel.
Le renouvellement de bourse scolaire n’est pas automatique, il doit impérativement être fait chaque année.
Tout dossier déposé hors délai ne sera ni étudié ni présenté en Conseil consulaire des Bourses Scolaires.
Toute déclaration inexacte ou incomplète est susceptible d’entraîner l’exclusion du dispositif des bourses scolaires.
Tout recours gracieux faisant suite à un refus de bourse en second conseil doit être motivé par un changement de situation de vie significatif de la famille concernée. Il doit être adressé à la direction de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger via le Consulat.
Les bourses accordées sont versées directement aux établissements qui remboursent le cas échéant les familles selon le pourcentage obtenu et en fonction de l’avance versée lors de l’inscription.
3. Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires (on clique dessus)
Les informations sont en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).
Des bourses scolaires peuvent être accordées aux élèves de nationalité française scolarisés dans l’un des deux établissements du réseau AEFE (Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger) présents dans la circonscription consulaire de Ouagadougou : école primaire et lycée Saint Exupery à Ouagadougou et lycée André Malraux à Bobo Dioulasso.
Conditions générales d’octroi :
- L’enfant doit être inscrit au registre mondial des Français établis hors de France (cliquer ici). LE PARENT qui fait la demande de bourses scolaires, même si celui-ci est de nationalité étrangère, doit être inscrit également.
NB : Veuillez vérifier la validité de votre inscription (parents et enfants) sur service-public.fr (l’inscription au registre des français établis hors de France est valable 5 ans). L’inscription doit être valide au moment du dépôt de votre dossier de bourse.
- L’enfant doit être de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire.
- la bourse est octroyée sous conditions de ressources financières et patrimoniales.
- l’enfant doit être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
- les parents doivent être en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations familiales (CAF) du dernier domicile en France (pour les familles qui arrivent de France). Il est recommandé d’anticiper la demande de ce document afin de tenir compte des délais de traitement de la CAF (www.caf.fr)

II. Bourses universitaires

Les étudiants ou futurs étudiants français résidant à l’étranger qui souhaitent poursuivre leurs études en France peuvent solliciter une bourse d’enseignement supérieur et/ou de logement sur critères sociaux.

Brochure à consulter

La demande de bourse doit être effectuée entre le 15 janvier et le 15 mai 2020 pour la rentrée universitaire de septembre/octobre 2020.

NB : En ce qui concerne les demandes venant de l’étranger, les services des CROUS peuvent accepter les dossiers au-delà de cette date.
Pour la décision d’attribution de la bourse et pour une demande de recours, seul le CROUS est compétent. Le consulat n’est pas un interlocuteur dans ces cas.

1. Conditions d’obtention d’une bourse universitaire

Les étudiants doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense ou en équivalence et doivent être âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire considérée pour une première demande.
Les bourses d’enseignement supérieur (réservées aux étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers) sont attribuées en fonction des charges et revenus des parents et /ou de l’étudiant, appréciés en regard d’un barème national défini par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, publié chaque année au Journal Officiel.
Ce barème détermine les revenus bruts globaux ouvrant droit à une bourse (échelon de 0 à 6) en fonction des points de charge applicables aux familles compte tenu de leur situation. Il tient compte également de l’éloignement géographique de la famille mais pas des caractéristiques de la situation locale à l’étranger. Les points de charges pris en compte sont calculés comme suit : 2 points pour éloignement de plus de 250 kms, 2 points pour chaque autre enfant à charge, 4 points pour chaque enfant à charge étudiant dans le supérieur l’année N ou N-1 en formation initiale ou en alternance. Par ailleurs, les étudiants boursiers CROUS dont la résidence d’origine est au Burkina Faso peuvent bénéficier de 3 mois de bourses supplémentaires par rapport aux autres étudiants boursiers (12 mois au lieu de 9).

2. Procédure de demande pour l’année universitaire 2020-2021

a. Première demande

L’étudiant réside encore à l’étranger avec ses parents.

Pour une première demande, le dossier est saisi directement par Internet (CNOUS) sur le site internet du CNOUS / CROUS dans la rubrique « vie étudiante » ou dans l’espace suivant :

https://www.etudiant.gouv.fr/pid33629/bourses-sur-criteres-sociaux.html

Cela créera, par une procédure unique, le dossier social étudiant (DSE) sur lequel vous formulerez 4 vœux par ordre de préférence. Les vœux de bourse (logement,.. ;) sont à noter à titre indicatif ; votre situation sera régularisée à la rentrée en fonction de votre inscription définitive.
Pour une 1ère demande vous devez saisir votre dossier en choisissant comme académie d’origine, celle qui correspond à votre premier vœu universitaire.
48 heures après votre connexion, vous recevrez un mail avec votre dossier.
Puis,
Le CROUS de l’académie concernée
-  enregistre la première demande,
-  transmet, dans un délai d’environ 2 semaines, un exemplaire papier du dossier saisi informatiquement à l’étudiant,
-  celui-ci remettra l’exemplaire papier au consulat avec les pièces justificatives,.
-  Le consulat transmet au CROUS les données chiffrées sur les revenus et les charges des parents.

b. Renouvellement

L’étudiant réside désormais en France et sa famille à l’étranger, c’est le CROUS du lieu d’étude qui saisit le consulat pour obtenir l’attestation sur les ressources de la famille. Si le dossier a été envoyé à l’adresse de la famille à l’étranger, celle-ci doit suivre la procédure ci-dessus : remise du dossier au consulat avec pièces justificatives.

3. Traitement du dossier et décision

Les familles doivent :
-  récolter les documents demandés dans la liste des pièces à fournir
-  remplir le formulaire

formulaire de demande de bourse universitaire 2020-2021

liste des pièces à fournir

Précisions sur les ressources :

En l’absence d’avis fiscal français, les pièces justificatives des revenus des parents demandées sont :
Salaires, pensions, revenus fonciers (immobiliers) ; revenus de capitaux mobiliers (actions en bourse, etc.) ; retraites ; avis d’imposition ou de non-imposition burkinabè ou bien le montant total de l’impôt si celui-ci est perçu directement à la source.
En cas de parents séparés :
On prend en compte les revenus des deux parents,
SAUF si l’un des parents donne une pension alimentaire au parent en charge de l’enfant.

En cas de remariage du parent qui a la charge de l’enfant, les ressources du nouveau couple sont prises en compte.
A défaut de pension ou en cas de garde alternée, joindre l’avis d’imposition (ou de non-imposition) des deux parents divorcés ainsi que les revenus des deux parents.
Toujours joindre une copie de l’extrait de jugement confiant l’étudiant à l’un de ses parents et fixant le montant de la pension alimentaire.

En cas de changement de la situation  : diminution notable et durable des ressources par rapport à l’année courante, résultant de maladie, décès, chômage, retraite, divorce, séparation de fait et de corps des parents, ou d’un changement de la situation personnelle de l’étudiant (mariage, naissance) : joindre les justificatifs et une lettre explicative.

Le formulaire et les pièces justificatives exigées doivent être remise au Consulat de France qui atteste alors auprès du CROUS de l’Académie correspondant au premier vœu universitaire de l’étudiant, des ressources de la famille (revenu brut global).

Le dossier sera instruit par le CROUS en vue de déterminer l’ouverture du droit ou non à l’attribution de l’aide ou des aides sollicitées selon le barème en vigueur (ressources et points de charge ). A l’issue de cet examen - au cours duquel des renseignements complémentaires pourront être demandés – l’étudiant recevra une notification comportant :

a. Pour les bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux

- Soit un avis d’attribution conditionnelle à présenter au service de la scolarité de l’établissement d’enseignement. A cet avis est jointe une notice précisant les formalités à accomplir au moment de l’inscription de l’étudiant.

- Soit un avis de rejet qui peut être éventuellement modifié en fonction d’éléments nouveaux ou qui ne pouvaient pas être pris en compte lors du dépôt du dossier.

b. Pour l’aide au mérite

Cette aide peut être accordée à l’étudiant boursier. Aucune démarche n’est nécessaire pour l’obtenir. Ce sont les rectorats et/ou les établissements d’enseignement qui transmettront directement aux CROUS la liste des bénéficiaires.

c. Pour l’aide à la mobilité internationale

Cette aide peut être attribuée à l’étudiant boursier qui souhaite effectuer un séjour ou un stage à l’étranger (hors de la France) dans le cadre de son cursus quel que soit son niveau d’études. L’étudiant doit retirer un dossier auprès du service des relations internationales de son établissement d’enseignement (université).

Pour le logement en résidence universitaire, l’étudiant recevra soit :

a. une proposition d’un logement sur laquelle seront précisées les formalités à accomplir.
b. une décision de rejet motivée.
c. une décision d’attente.

Contact : admin-français.ouagadougou-amba@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 09/11/2020

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