Résultats des travaux de la première commission nationale des bourses scolaires - Session des 13 et 14 juin 2018

L’Agence remercie le poste de Ouagadougou de lui avoir
transmis dans les délais impartis le dossier du premier conseil
consulaire « bourses » (CCB) 2018/2019 et d’avoir ainsi permis sa
présentation à la commission nationale des bourses (CNB) réunie à
Paris les 13 et 14 juin 2018.

I – PROPOSITIONS DU CCB

Après expression des besoins par le poste et dialogue de gestion
avec l’AEFE, sur la base de l’enveloppe limitative allouée, le premier
conseil consulaire bourses a examiné 249 renouvellements et 22
premières demandes.

Il a présenté favorablement 255 demandes, formulé 14
propositions d’ajournement et 2 propositions de rejet.

- Observations formulées par le CCB :

Après examen des dossiers, les membres participants ont relevé
que certains dossiers n’indiquaient pas le montant de la valeur de
leur patrimoine immobilier et en particulier lorsqu’il s’agit de
donation, d’héritage ou d’un bien acquis par le biais d’une loterie
comme cela arrive au Burkina Faso. Conscients que la valeur acquise
de ces biens ne dépasserait pas le seuil d’exclusion du patrimoine
immobilier de 200 000 euros et conscients des difficultés à obtenir un
document relatif au patrimoine immobilier des familles-boursières,
les membres du conseil se sont accordés pour obtenir davantage de
transparence sur ce point dans l’instruction des dossiers.

Le CCB a proposé à l’ajournement les dossiers pour 8 familles
pour lesquelles un complément d’information est demandé en CCB2
ou la programmation d’une visite à domicile est envisagée.

II - DÉCISIONS DE L’AGENCE APRÈS AVIS DE LA CNB

L’AEFE, après avis de la commission nationale, a validé les
propositions du CCB sous les réserves suivantes :

- Mesures individuelles

- Dossiers modifiés : 3 familles concernées

. décision et motif : quotités inchangées après ajout des frais
d’inscription annuelle (SA) en application de la règle du cumul des
frais SA/S1.

- Refus augmentation quotité : 1 famille concernée

. décision et motif : attribution de la quotité théorique,
pondération à la hausse non justifié (99%).

III – OBSERVATIONS FORMULÉES PAR L’AGENCE

L’Agence rappelle au CCB :

- la nécessité déterminer la situation patrimoniale des familles
même si l’absence d’information ou le manque de transparence sur
ce point ne remet pas en question l’attribution de la bourse ;

- qu’en cas d’inadéquation du montant du seuil d’exclusion du
patrimoine immobilier ( actuellement fixé à 200 000 euros) par
rapport à la réalité locale, le CCB a la possibilité de le réviser à la
baisse ;

- enfin, s’agissant des dossiers ajournés par le CCB, l’Agence
préconise une visite à domicile de préférence pour les 1ères
demandes de bourses sous réserve que les conditions sécuritaires le
permettent ou à défaut de conduire un entretien avec les familles à
l’occasion du réexamen de leur dossier.

Les données chiffrées correspondant aux décisions de l’Agence,
après avis de la commission nationale, ont été mises à jour dans
l’application SCOLA. Les familles doivent être informées dans les
meilleurs délais de ces décisions au moyen des lettres de notification
issues du logiciel Scola.

L’Agence remercie le poste pour le soin apporté à la gestion des
dossiers de bourses scolaires.

Dernière modification : 14/06/2018

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