PISCCA : Appel à projets 2022 « Autonomisation économique des femmes et des filles déplacées internes »

La mise en œuvre du Fonds PISCCA passe par le lancement d’appel à projets à l’intention des organisations de la société civile suivant un thème qui tient compte du contexte pays et des orientations du gouvernement pour l’amélioration des conditions de vie des populations.

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1. Présentation du Fonds d’appui PISCCA

Le fonds d’appui aux projets innovants de la société civile et coalitions d’acteurs (PISCCA) est un instrument d’appui de la coopération française (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, service de coopération et d’action culturelle à l’ambassade de France au Burkina Faso) destiné aux projets portés par la société civile. Il a pour objectif de soutenir des projets innovants et pilotes, dans les domaines du développement local, de la lutte contre la pauvreté et de la satisfaction des besoins essentiels des populations les plus vulnérables.

2. Enjeux et objectifs

Pour le présent appel à projet, le thème retenu est « l’autonomisation économique des femmes et des filles déplacées internes ». Le choix de ce thème s’explique par le contexte du Burkina Faso marqué par une crise sécuritaire ayant occasionné un grand nombre de populations déplacées composées en majorité de femmes et d’enfants qui dépendent de l’aide alimentaire pour leur subsistance.
Aussi, il apparait nécessaire de donner à ces populations des moyens afin qu’elles puissent se prendre en charge économiquement, trouver une place dans la société et regagner une estime d’elles-mêmes en reprenant espoir pour un avenir meilleur. Ces moyens (formations et matériels) devront leur permettre de déployer une activité aussi bien sur leur lieu d’accueil que dans leur commune d’origine si jamais elles avaient l’opportunité d’y retourner.

L’appel à projets 2022 vise entre autres à :

- lutter contre la pauvreté de cette population essentiellement rurale et féminine qui a été contrainte de tout abandonner et qui se trouve dans l’impossibilité de pratiquer leur activité professionnelle (principalement l’agriculture et l’élevage) au niveau des zones d’accueil ;

- contribuer à une meilleure intégration sociale de ces populations dans leurs communautés d’accueil.

Le fonds d’appui PISCCA va donc soutenir des initiatives ayant pour objectif de former les femmes et jeunes filles déplacées internes à des activités génératrices de revenus ciblées par rapport au contexte de leur situation (manque de moyens financiers, cellules familiales souvent éclatées, très peu ou pas d’accès au foncier), le but étant de contribuer au développement économique de ces dernières.

Les actions qui peuvent être envisagées dans le cadre de cet appel à projets sont entre autres :

- les métiers manuels (couture, cuisine, tissage, fabrication de savons, etc.) ;
-  l’agriculture hors sol et les petits élevages agroécologiques ;
-  la transformation des produits agricoles (céréales, karité, soumbala, etc.).

Ces quelques exemples d’activités auxquelles les associations pourraient former les femmes déplacées internes sont donnés à titre indicatif. Cette liste n’est pas exhaustive et les associations sont encouragées à proposer toutes les activités de formation qu’elles trouveront cohérentes et adaptées.

Un des autres buts du projet est le renforcement de capacités des associations à savoir : (i) mettre en réseau les associations pour du partage d’expériences, pour des actions communes et des synergies d’actions et (ii) formation pour un meilleur suivi technique et financier des projets.

3. Critères d’éligibilité

Les projets financés par le fonds PISCCA devront impérativement répondre aux critères suivants :

3.1. Statut, nationalité et expérience du demandeur

Le porteur d’un projet doit être :

- une organisation de la société civile burkinabè disposant d’une personnalité morale suivant la loi du 064-2015/CNT du 20 octobre 2015 ;
- une organisation burkinabè répondant à l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés coopératives et la loi 014-99 du 15 avril 1999 portant réglementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso ;
- une structure qui a l’expérience dans la conduite de projet dans le domaine de l’autonomisation économique de la femme ;
- une structure qui a une expérience dans la conduite de projet en appui aux personnes déplacées internes principalement les femmes et les jeunes filles déplacées internes ;
- une structure active depuis plus de 2 ans ;

Les structures ayant déjà postulée (lauréates ou non) pour l’appel à projets 2021 du programme PISCCA sont éligibles pour le présent appel à projet.

3.2. Critères financiers

-  La subvention demandée au fonds PISCCA doit être comprise entre 13 000 000 FCFA (20 000 €) et 65 600 000 FCFA (100 000 €) ;
-  Une contribution financière est attendue de la part du porteur de projet, à hauteur de 20% minimum du coût total du projet. Mais selon les cas, un seuil de 10% pourra être toléré pour les structures les plus fragiles ;
-  Une valorisation « toute nature » (terrain, bénévoles, etc.) ne doit pas excéder 15% du coût du projet ;
-  Les projets menés conjointement avec d’autres partenaires techniques et financiers, ONG ou associations françaises sont encouragés, de même que les projets portés par des coalitions d’acteurs.

3.3. Zone géographique ciblée

La totalité du territoire burkinabè est éligible pour la mise en place des projets.

NB : La zone du projet doit être accessible et les conditions de sécurité des personnes et des biens dans la zone du projet doivent être réunies.

3.4. Nature et modalités d’exécution du projet

-  La durée d’exécution du projet ne doit pas excéder 8 mois ;
-  Les projets seront mis en œuvre sous forme de subvention directe au bénéficiaire versée en deux tranches. Le versement de la première tranche se fera dès notification et le versement de la seconde tranche sera conditionné par la transmission de rapports techniques et financiers intermédiaires ;
-  Une visite de terrain conditionnera également le versement de la 2ième tranche (les modalités seront définies en fonction de la nature du projet).

3.5. Ne peuvent être financés

-  Des opérations de prestige ou de simple opportunité sans but économique, culturel ou social ;
-  Des actions humanitaires et d’urgence qui s’imputent sur d’autres instruments financiers ;
-  Le fonctionnement ou l’équipement de services administratifs, d’associations ou d’œuvres privées, lorsque le financement de ces opérations ne s’inscrit pas dans un véritable projet de développement ;
-  Des actions ponctuelles (bourses, invitations, missions d’experts, appui logistique) ;
-  Des opérations répétitives de type abonnement ou opérations relevant d’autres imputations budgétaires, complément à un projet FSPI-Etat classique ;
-  Des demandes à titre individuel ;
-  Des constructions et des achats de véhicules roulants.

3.6. Seront privilégiés

-  Les projets menés dans une démarche partenariale ;
-  Les projets visant la structuration de la société civile ;
-  Les projets qui intègrent une dimension genre, jeunesse et populations les plus vulnérables ;
-  Les projets qui prévoient dès leur montage les conditions de pérennisation de leurs actions (« stratégie de sortie »).

4. Communication

Chaque projet doit prévoir un plan de communication en adéquation avec sa taille, pour mettre en valeur le financement du service de coopération et d’action culturelle de l’Ambassade de France au Burkina Faso. Cette communication concernera, selon les cas, les actions suivantes : cérémonie d’inauguration, inscription de logos sur les équipements financés sur le fonds PISCCA, panneaux de signalisation, annonces radio et presse, etc.

5. Dépôt des dossiers

Toute organisation intéressée par cet appel à projet doit transmettre un dossier de demande de subvention en version papier.

-  Téléchargez le formulaire de demande de subvention PISCCA sur le site internet de l’Ambassade de France ( ci-dessous) .

-  Renvoyez le formulaire complété et accompagné des pièces justificatives demandées ci- dessous, avant le vendredi 11 février 2022 à 13h.

Documents à joindre :

-  Les statuts de l’organisation signés ;
-  Le récépissé d’enregistrement de l’organisation
-  Le procès-Verbal (PV) de la dernière assemblée générale de l’organisation donnant composition du bureau ;
-  Le plan d’action de l’année en cours
-  Les devis relatifs à la mise en œuvre du projet
-  Les avis des autorités de tutelle provinciale ou communales s’il y a lieu
-  Tous documents administratifs relatifs aux activités de l’organisation.

Adresse de dépôt ou d’envoi postal :

Ambassade de France au Burkina Faso
Appel à projets PISCCA du Service de Coopération et d’Action Culturelle
Rue de l’Hospitalité
01 BP 504 Ouagadougou 01
Tél : 25 49 66 42

6. Procédure de sélection

La sélection des projets se fera en deux étapes :

-  Un comité interne du Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) sera mis en place pour faire une présélection des projets ;
-  Un second comité comprenant des membres internes et externes du SCAC sera chargé de faire la sélection définitive des projets.

Les résultats de la sélection seront affichés sur le site internet de l’Ambassade de France ainsi que via sa page Facebook.

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Formulaire de demande de subvention PISCCA 2022
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Dernière modification : 11/04/2022

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