Ouverture de la seconde campagne de bourses scolaires 2022-2023

Des bourses scolaires peuvent être accordées aux enfants de familles françaises ne disposant pas de ressources suffisantes pour assurer la charge de scolarisation de leurs enfants. Elles couvrent totalement ou partiellement les dépenses de scolarisation supportées par les familles.

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La seconde campagne de bourses scolaires pour l’année 2022 est ouverte. Ci-dessous les critères et la constitution du dossier à soumettre au plus tard le Vendredi 23 septembre 2022 à 12h00.

Principes et conditions générales d’attribution des bourses scolaires

Cette aide est accordée aux enfants scolarisés dans les classes préélémentaires (petite, moyenne et grande sections de maternelle), primaires et secondaires.

Ouverture de la seconde campagne : Mardi 16 août 2022

Vous pouvez dès à présent prendre un rendez-vous avec le service des affaires sociales pour le dépôt de la demande de bourse, par courriel à admin-francais.ouagadougou-fslt@dip... et télécharger la brochure d’information sur le dispositif, le formulaire de demande de bourses ainsi que la liste des pièces à fournir (à télécharger ci-dessous) :

Brochure d’information sur le dispositif d’aide à la scolarité

La liste des pièces à fournir pour l’année scolaire 2022-2023, est à télécharger et imprimer

Le formulaire de demande de bourses est à télécharger et à imprimer.

Les familles désirant retirer un dossier de demande de bourses scolaires peuvent se présenter à l’accueil du Consulat sans rendez-vous (1 dossier par famille).

Les recours en vue d’une élévation de quotité ou pour compléter un dossier ajourné ou rejeté lors de la première campagne, doivent être adressés, une fois la notification retirée, au service social du consulat de France à Ouagadougou.

Modalités de dépôt des demandes

Les demandeurs sont invités constituer leur dossier (munis des pièces originales et photocopies) en suivant les indications fournies sur les fiches spécifiques mentionnées ci-dessous, selon que vous résidez à Ouagadougou ou à Bobo Dioulasso. Dès que le dossier est complet, merci de prendre rendez-vous sans tarder avec le Consulat Général de France au service des affaires sociales.

Les demandeurs devront transmettre un dossier complet (formulaire dûment renseigné et signé, accompagné de tous les justificatifs requis).

ATTENTION : les demandeurs veilleront également à bien préciser sur le formulaire leurs coordonnées téléphoniques, adresse(s) électroniques(s) et joindront un plan indiquant leur lieu de résidence habituel.

• Tout dossier déposé HORS DELAI est considéré comme non-recevable, de même que tout dossier INCOMPLET entraîne un rejet de la demande.

Date limite de dépôt des dossiers : Vendredi 23 septembre 2022 à 12h00 pour les familles

Conditions d’attribution :

Nationalité : Les candidats boursiers doivent être de nationalité française.

Résidence : Les candidats doivent résider avec leur famille (au moins 1 parent ou représentant légal) dans le pays où est situé l’établissement fréquenté.

Inscription au Registre des Français établis hors de France : Les candidats boursiers ainsi que le parent formulant la demande doivent impérativement être inscrits au registre des Français établis hors de France de la circonscription. Pour plus d’information sur cette procédure, reportez-vous au site internet du consulat de France à Ouagadougou Les services consulaires

Age : Les demandes en faveur d’enfants ayant atteint au moins l’âge normal d’entrée en classe de maternelle petite section (soit 3 ans dans l’année civile) peuvent faire l’objet d’une proposition de bourses par le Conseil consulaire.

Etablissement fréquenté : Les candidats doivent fréquenter un établissement reconnu par le ministère de l’éducation nationale en application du décret n°93-1084 du 9 septembre 1993. Voir le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger https://www.aefe.fr/

Fréquentation des cours : En cas de fréquentation irrégulière injustifiée, une décision de retrait de bourse pourra être prononcée.

Conditions de ressources : Les bourses sont accordées en fonction d’un barème spécifique à chaque poste diplomatique et consulaire. Celui-ci fixe des critères (conditions de ressources...) d’attribution des bourses.

INSTRUCTIONS A LIRE AVEC LA PLUS GRANDE ATTENTION

SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT EXAMINES (Il convient de déposer sous enveloppe, uniquement les copies des pièces constitutives du dossier. Les originaux doivent être conservés par le demandeur et pourront lui être demandés).

Le cas échéant, des pièces justificatives supplémentaires pourront être sollicitées.

Il est rappelé que les demandes de bourses n’équivalent pas à une inscription scolaire. Pour les procédures d’inscription : insérer liste des établissements scolaires.

TOUTE FAUSSE DÉCLARATION ENTRAINERA LE REJET DU DOSSIER ET EST PASSIBLE DE POURSUITES PÉNALES CONFORMÉMENT A L’ARTICLE 441-6 DU CODE PÉNAL.

Le Conseil consulaire se réserve le droit de vérifier l’exactitude des déclarations, de faire effectuer des visites à domicile et de vérifier l’authenticité des documents présentés auprès des services compétents (services fiscaux, d’état civil, etc.).
Pour toute question, veuillez adresser un courriel au service des bourses à admin-francais.ouagadougou-fslt@diplomatie.gouv.fr

= = Dans l’intérêt de leurs enfants, les familles sont invitées à déposer leur dossier le plus précocement possible, sans attendre la fin de la période de dépôt = =