Notariat

Le Consulat de France à Ouagadougou n’est plus compétent en matière de notariat depuis le 1er janvier 2018.

1/ Vous devez vous adresser à un notaire en France, ou au Burkina Faso, pour établir des actes notariés en minute ou en brevet.

Lorsqu’il s’agit de formalités à accomplir en France, alors que vous résidez au Burkina Faso, il vous appartient de vérifier auprès du notaire français, la validité de cette démarche auprès d’un notaire burkinabè.

2/ Où demander la copie d’un acte notarié authentique établi par le consulat de France à Ouagadougou avant le 1er janvier 2018 ?

Désormais, toutes les archives notariales ont été rapatriées en France. Pour obtenir une copie authentique (expédition ou ampliation) de cet acte notarié enregistré au consulat de France à Ouagadougou, vous devez vous adresser au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères :

- soit par courriel à bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr
- soit par courriel postal à :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Bureau des légalisations
FAE/SFE/ADF/LEG
57, boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP

3/ Ce Poste demeure compétent pour assurer les légalisations simples de signatures.

4/ A titre d’information :

• Annuaire des notaires en France : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

• Ordre des notaires du Burkina Faso - Téléphone : +226 25 39 16 51 ou +226 76 47 47 33
ordredesnotaires.bf@gmail.com
contact@ordredesnotairesduburkina.com

• Ordre des avocats du Burkina Faso – Téléphone : +226 25 30 22 90 ou +226 72 22 86 63
barreauduburkina@fasonet.bf

Dernière modification : 27/01/2020

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