Négociation des conventions d’entraide judiciaire en matière pénale et d’extradition

Le Mercredi 26 avril 2017, la France et le Burkina Faso ont entamé des négociations en vue de la signature de conventions d’entraide pénale et d’extradition. Le communiqué suivant a été rédigé, conjointement par les deux délégations, à l’issu de la rencontre.

1. Dans le cadre du renforcement de la coopération entre la république française et le Burkina Faso dans le domaine judiciaire, une rencontre d’experts français et burkinabè s’est déroulé les 25 et 26 avril 2017 à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette rencontre avait pour but d’entamer des négociations pour la signature d’une convention d’entraide judiciaire en matière pénale et d’une convention d’extradition entre la République française et le Burkina Faso.

2. La délégation française était conduite par Monsieur Alexandre GARCIA, Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire du Ministère des Affaires étrangères et du Développement international et comprenait des magistrats du Ministère de la Justice.

3. La délégation burkinabè conduite par Monsieur Dieudonné MANLY, Conseiller technique du Ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, Garde des Sceaux et comprenait des magistrats et des fonctionnaires du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Burkinabè de l’extérieur.

4. À l’ouverture des travaux, les deux Chefs de délégations se sont félicités de l’excellence des relations de coopération dans le domaine judiciaire entre la République française et le Burkina Faso et ont salué les efforts déployés par leurs gouvernements et leurs autorités judiciaires respectifs pour les préserver et les renforcer.

5. Après l’adoption de l’ordre du jour, les travaux ont porté sur l’examen des projets de Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de Convention d’extradition.

6. Au terme des échanges, les deux Parties sont convenues de ce qui suit :

Sur le Projet de Convention d’entraide judiciaire en matière pénale

7. Les deux délégations sont parvenues à un consensus sur les dispositions du projet de convention et sont convenues de requérir les orientations de leurs hiérarchies respectives dans le but de parachever le processus en vue de la signature de ladite convention.

Sur le projet de Convention d’extradition

8. Les deux délégations se sont accordées sur la plupart des dispositions du projet et sont convenues de poursuivre les consultations sur certains points nécessitant des réflexions plus approfondies et après avoir recueilli les orientations de leurs hiérarchies respectives.

9. À l’issue des travaux, le chef de la délégation française a renouvelé ses sincères remerciements au gouvernement et au peuple burkinabè pour l’accueil très chaleureux et l’hospitalité dont sa délégation et lui-même ont été l’objet durant leur séjour à Ouagadougou.

10. Au terme de la rencontre, les deux Parties se sont félicitées des résultats obtenus, ont renouvelé leur satisfaction pour l’atmosphère empreinte de cordialité qui a prévalu tout au long des travaux et sont convenus de poursuivre les échanges pour la finalisation diligente des deux projets de convention et leur signature

Fait à Ouagadougou, le 26 avril 2017

Dernière modification : 21/09/2017

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