Informations sur les évacuations sanitaires
I. Principes généraux
Les modalités de transfert d’un patient vers une structure dotée d’un plateau technique et de personnels spécialisés non disponibles sur le lieu de résidence d’origine, nécessite une organisation complexe, tant sur le plan administratif que logistique. Difficultés auxquelles s’ajoutent une contrainte de temps lorsque le pronostic vital est engagé.
Lorsque le patient bénéficie d’une assurance rapatriement, la procédure de déclenchement d’une évacuation sanitaire est la suivante :
• Appel au numéro d’urgence communiqué par l’assureur
Le patient ou son entourage va communiquer les informations sur la situation : localisation, circonstances (accident, maladie,…), informations disponibles sur l’état du patient, et demander l’évacuation sanitaire :
Modalités de transport : siège ou civière, sur vol commercial ou avion sanitaire privé ;
Escorte nécessaire : médecin seul ou équipe médicale, patient voyageant seul.
Dans tous les cas seule la compagnie d’assistance valide l’indication d’une évacuation sanitaire, et ses modalités : destination, type de transport (avion privé ou vol commercial), type d’accompagnement.
II. La prise en charge des frais
En l’absence d’assurance spécifique, il appartient au patient et/ou à sa famille de financer l’évacuation sanitaire, Dont le coût peut s’avérer très élevé lorsqu’il doit s’effectuer par avion médicalisé. Le règlement de l’intégralité des frais s’effectue AVANT le départ.
Le Consulat Général de France ne prend pas en charge les frais d’évacuation sanitaire. Toutefois, il peut accompagner le patient de différentes manières :
• Contact des proches : en cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre (hospitalisation ou rapatriement) ;
• Facilitation administrative en cas de perte du passeport (laissez-passer) ;
• Facilitation des formalités d’assurance en lien avec le médecin référent du poste.
III. Vous êtes adhérent à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) ou à la CNAREFE (Centre NAtional des REtraités de France à l’Étranger)
Si vous êtes adhérent à la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) vous bénéficiez de la prise en charge de vos soins au Burkina Faso et en France.
Si vous percevez une retraite française vous bénéficiez d’une couverture médicale sur le territoire français uniquement.
L’accès au CNAREFE (Centre NAtional des REtraités de France à l’Étranger) est destiné aux retraités du régime général en France, qui résident à l’étranger (hors Union Européenne/Espace Economique Européen/Suisse) et qui n’exercent aucune activité professionnelle en vue d’une prise en charge de leurs soins lors d’un séjour temporaire en France.
IV. Vous bénéficiez de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou d’une mutuelle privée
Si vous bénéficiez de la CMU (Couverture Maladie Universelle) vous avez également accès à une couverture médicale sur le territoire français uniquement. Pour les personnes qui souhaitent faire une demande de CMU après leur arrivée sur le territoire français, un délai de résidence stable depuis plus de 3 mois sur le territoire français est nécessaire pour pouvoir accéder à ce dispositif (sous réserve de remplir les conditions annexes : plafonds de ressources à ne pas dépasser et situation régulière de séjour). En cas d’accord pour la CMU, la prise en charge n’est pas rétroactive. Aussi, les frais engendrés par une prise en charge médicale entre l’arrivée sur le territoire français et l’accord de la CMU seront à votre charge.
Les personnes ayant souscrit à une mutuelle privée qui couvre les frais de rapatriement peuvent solliciter une prise en charge auprès de cette dernière.
Pour les personnes sans couverture médicale, les frais médicaux et de rapatriement sanitaires sont à leur charge intégrale ou à celle de leur famille. En effet, que vous soyez ou non affilié à la CFE, à la CMU, à une mutuelle ou sans couverture médicale le Consulat Général de France ne pourra pas vous rapatrier aux frais de l’État français.
Nous rappelons les informations portées sur chaque passeport français. L’alinéa 4 mentionne les recommandations importantes suivantes : « avant tout départ à destination de l’étranger le titulaire doit s’assurer : qu’il dispose de moyens de paiements suffisants pour ses frais de voyage et de séjour. Les postes diplomatiques et consulaires français ne prennent pas en charge les frais de séjour et de rapatriement » . C’est pourquoi, nous recommandons vivement à tous nos compatriotes de souscrire un contrat d’assurance rapatriement.
Vous pouvez souscrire un contrat assistance rapatriement en vous adressant à une compagnie locale ou en souscrivant auprès d’une compagnie française ou étrangère.
Quelques exemples, à titre d’information et non limitatifs, de compagnies internationales susceptibles de proposer un contrat d’assistance rapatriement :
https://www.assistance-sante-ufe.com/
https://www.europ-assistance.fr/
https://www.allianz-voyage.fr/
https://www.mgen.fr
https://www.axa.fr/voyage-loisirs/assurance-voyage.html
https://www.april.fr/
http://ima.eu/fr/