Etat civil et nationalité

1/ ETAT CIVIL

Compétence du consulat en matière d’état civil :

-  dresser ou transcrire les actes de naissance ;
-  dresser ou transcrire les actes de reconnaissance et enregistrer les déclarations conjointes de changement de nom ;
-  délivrer les certificats de capacité à mariage (CCAM) ;
-  célébrer les mariages au consulat entre deux Français ;
-  transcrire les actes de mariage burkinabè ;
-  dresser ou transcrire les actes de décès ;

Les actes dressés sont signés à la fois par les comparants et par l’officier d’état civil, les actes transcrits sont signés uniquement par l’officier d’état civil. Pour les seconds, il n’y a jamais de délai.
D’une manière générale, les documents requis pour l’établissement des actes sont conservés dans les archives du poste. Le cas échéant, il est donc prudent d’en faire des copies ou de s’en procurer plusieurs exemplaires si un dossier doit également être présenté à une autre administration.

NAISSANCE

« Toute naissance survenue sur le territoire burkinabè doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil du lieu de naissance. Cette déclaration doit être faite dans les deux mois à compter du jour de la naissance » (art. 106 du code des personnes et de la famille burkinabè).

Du point de vue de l’état civil français, deux possibilités s’offrent aux parents : ou bien venir faire une déclaration de naissance au consulat dans un délai de trente jours maximum à compter de la naissance, ou bien faire transcrire l’acte burkinabè. Dans ce cas, il n’y a pas de délai.

Déclaration au consulat
Il s’agit d’un acte dressé. La déclaration est signée par le parent français ou par les deux parents conjointement. La copie de l’acte est délivrée immédiatement.

Produire :
-  le certificat médical de naissance indiquant l’heure de naissance de l’enfant ;
-  l’acte de naissance de chacun des parents en copie intégrale ;
-  la pièce d’identité française de l’un des parents au moins ;
-  le livret de famille pour les couples mariés.

Transcription d’un acte de naissance local
Le formulaire de demande de transcription doit être signé par le ou les parents français et la demande peut se faire par correspondance.

Produire :
-  le formulaire de demande de transcription renseigné et signé ;
-  la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant qui sert de base à la transcription ;
-  l’acte de naissance de chacun des parents en copie intégrale ;
-  la copie d’une pièce d’identité française de l’un des parents au moins ;
-  le livret de famille pour les couples mariés.

Si les parents ne sont pas mariés, il leur est conseillé de se présenter ensemble au consulat, qu’il s’agisse d’un acte dressé ou d’un acte transcrit. En effet, à l’occasion d’une naissance, il est parfois nécessaire d’établir un acte de reconnaissance ou de faire une déclaration conjointe de changement de nom.

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Formulaire demande de transcription d’un acte de naissance pour un enfant mineur
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Formulaire demande de transcription d’un acte de naissance pour un majeur
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Renseignements et documents à fournir pour la transcription de l’acte de naissance d’un enfant mineur
(PDF - 218.6 ko)
PDF - 309.7 ko
Renseignements et documents à fournir pour la transcription de l’acte de naissance d’un majeur
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RECONNAISSANCE

La reconnaissance est le mode le plus courant d’établissement de la filiation hors mariage en droit français. Elle peut être souscrite avant la naissance. Le parent étranger ne peut reconnaître un enfant conçu que si celui-ci a déjà été reconnu par le parent français, ou conjointement avec lui.

Produire l’acte de naissance de chacun des parents et un certificat de grossesse.

Pour la reconnaissance postnatale, produire l’acte de naissance de chacun des parents et celui de l’enfant.
La reconnaissance n’est pas liée à un lieu géographique et peut être faite devant un officier d’état civil en France, dans un consulat de France à l’étranger ou même devant un officier de l’état civil local mais, dans ce dernier cas, il est nécessaire d’en demander la transcription.

DÉCLARATION CONJOINTE DE CHANGEMENT DE NOM

Contrairement à la reconnaissance, la déclaration conjointe de changement de nom est contrainte géographiquement et ne peut être souscrite que devant l’officier d’état civil compétent à raison du lieu de résidence de l’enfant.
Les parents d’un enfant né hors mariage peuvent souscrire une déclaration conjointe de changement de nom au plus tard à la veille de sa majorité, si
-  le premier lien de filiation a été établi à l’égard de l’enfant avant ou lors de la déclaration de naissance et le second lien, après celle-ci ;
-  ou les deux liens de filiation ont été établis après la déclaration de naissance, mais de manière successive.
Le consentement de l’enfant est requis s’il a plus de treize ans.
Elle ne peut concerner que le premier enfant du couple.

N.B. : En matière de dévolution du nom, les lois françaises et burkinabè diffèrent. Si la reconnaissance paternelle a lieu après la naissance, le lien de filiation est établi mais, en droit français, l’enfant porte le nom de la mère même si le nom du père figure sur l’acte de naissance local. La déclaration conjointe de changement de nom permet de lui attribuer le nom du père.

Le nom de l’enfant

MARIAGE

Mariage au consulat
Le consul est compétent pour marier au consulat deux Français entre eux, à condition qu’aucun des deux ne soit binational franco-burkinabè, et que l’un des deux au moins soit résident ou domicilié au Burkina.
Les futurs époux doivent constituer un dossier pour que la publication des bans puisse être effectuée pendant dix jours à ce consulat et, le cas échéant, dans la mairie française de celui des époux domicilié en France, ou encore dans le consulat dont il dépend s’il réside dans un autre pays.
Le mariage ne peut être célébré qu’une fois cette formalité accomplie.

Liste détaillée

Mariage devant les autorités locales
Les futurs époux sont invités à se renseigner directement auprès de la mairie locale de leur choix pour connaître la liste exacte des pièces demandées et la disponibilité de la mairie au niveau du calendrier. Les mairies burkinabè publient les bans pendant trente jours et exigent généralement que le dossier soit déposé au minimum trente-cinq jours avant la célébration du mariage. Elles demandent également aux futurs époux de leur fournir le CCAM établi par le consulat.

Pour cette raison, il est nécessaire de constituer d’abord un dossier auprès du consulat. Selon le lieu de résidence des époux, la publication des bans est faite uniquement à ce consulat, ou bien à la fois à ce consulat et en France ou dans un autre consulat.
Il est conseillé de déposer le dossier au moins quatre mois avant la date prévue du mariage.

Dans tous les cas, il faut se prémunir des éléments suivants :
-  une copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois pour le futur conjoint français et de moins de six mois pour le futur conjoint étranger ;
-  la copie d’une pièce d’identité avec photographie pour chacun des futurs époux ;
-  une preuve de résidence pour chacun des futurs époux ;
-  le formulaire de demande de CCAM dûment renseigné et signé par les deux futurs conjoints ;
-  le cas échéant, la copie du livret de famille établi à l’occasion de la naissance d’enfants communs.
Des pièces complémentaires sont demandées en cas de divorce, présence d’enfants, etc.

Liste détaillée

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Transcription de l’acte de mariage burkinabè
Le conjoint français doit remplir et signer le formulaire de demande de transcription et fournir une copie intégrale de l’acte de mariage local. Aucun délai n’est requis.
Une fois la transcription effectuée, le consulat remet aux époux des copies intégrales de l’acte transcrit et un livret de famille français.

Demande de transcription acte de mariage

DIVORCE

Si vous avez divorcé au Burkina Faso, il est conseillé de demander la mise à jour de vos actes de l’état civil français par la mention de votre divorce. Cette mise à jour est effectuée sur instructions du procureur de la République compétent, auprès duquel vous devez constituer un dossier de vérification d’opposabilité du jugement de divorce.
Celui-ci doit s’assurer que le divorce a été rendu par un tribunal compétent et qu’il n’est pas contraire à l’ordre public français. Ce dossier doit comporter :

-  la requête adressée au magistrat, sur papier libre (Je soussigné/e …, demande vérification d’opposabilité du jugement de divorce rendu le … à … concernant mon mariage célébré le … avec …, ressortissant/e …, etc.) ;
-  la copie intégrale de votre jugement de divorce, à demander au greffe du tribunal qui a rendu le jugement ;
-  la preuve de son caractère définitif, à demander au greffe du tribunal ;
-  la preuve du domicile et de la nationalité des époux au moment de l’introduction de la procédure de divorce ;
-  la copie intégrale des actes de naissance et /ou de mariage qui doivent être mis à jour par la mention du divorce.

Ce dossier doit être adressé directement :
-  au procureur de la République de Nantes, service civil du parquet, Quai François Mitterrand, 44921 Nantes Cedex 9, si le mariage a été célébré à l’étranger ;
-  au procureur de la République du lieu de votre mariage s’il a été célébré en France.

Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le procureur de la République donne instruction aux officiers d’état civil concernés d’apposer la mention de divorce en marge des actes dont ils sont détenteurs.

PACS

QU’EST-CE QUE LE PACS ?

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat passé entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment « une aide mutuelle et matérielle ».

Vous trouverez toutes les informations utiles à la souscription, modification ou dissolution d’un PACS dans la notice explicative PACS-Formulaire Cerfa téléchargeable sur le site Service public.fr.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Lorsqu’un PACS est conclu à l’étranger, l’un au moins des partenaires doit être de nationalité française et inscrit au registre consulaire des Français établis hors de France.
La demande est remise sur rendez-vous ou déposée, sous enveloppe, à l’entrée du consulat.
Les formalités d’enregistrement du PACS ont lieu, sur rendez-vous, dans un second temps, après avoir vérifié que le dossier est complet.
Les futurs partenaires devront se présenter, en personne et ensemble, munis d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Le service compétent peut être contacté par téléphone : 25.49 66 13.
ou par courriel : admin-francais.ouagadougou-fslt@diplomatie.gouv.fr.

Les deux partenaires :
* doivent avoir leur résidence principale commune au Burkina Faso,
* doivent être majeurs (le partenaire étranger doit avoir l’âge de la majorité fixée par son pays),
* ne doivent pas être mariés ou déjà liés par un PACS,
* ne doivent pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

DOCUMENTS A FOURNIR

La liste des justificatifs à fournir ainsi que les formulaires à compléter sont téléchargeable sur le site Service public.fr.

A noter : La convention de PACS et la déclaration conjointe doivent être datées du jour de l’établissement du PACS.

UN PACS PEUT ÊTRE MODIFIE

Les partenaires liés par un PACS peuvent modifier les dispositions de la convention initialement conclue, en complétant une déclaration et une convention modificatives établies à partir de formulaires téléchargeables sur le site Service public.fr.

Le consulat de France à Ouagadougou ne pourra recevoir que des déclarations et conventions modificatives faisant suite à un PACS souscrit au sein de la circonscription consulaire du Burkina Faso.

UN PACS PEUT ÊTRE DISSOUS

Un PACS peut être dissous :
- suite au mariage ou décès de l’un ou des partenaires
- suite à la déclaration conjointe de dissolution des partenaires ou unilatérale de l’un d’eux.

Il peut également être mis fin à un PACS en cas de placement de l’un des partenaires sous tutelle.
Cliquez ici pour plus d’informations.

Le consulat de France à Ouagadougou ne pourra recevoir que des déclarations conjointes ou unilatérales de dissolution faisant suite à un PACS souscrit au sein de la circonscription consulaire du Burkina Faso.

OBSERVATIONS

La convention originale, dûment visée, sera remise aux partenaires à l’issue de l’enregistrement de leur engagement dans les liens d’un PACS. Il leur appartiendra de conserver ce document.
Le consulat ne conservera pas de copie de cette convention.

Le PACS produit ses effets entre les partenaires à la date de son enregistrement.
Il n’est, cependant, opposable aux tiers qu’à compter du jour où les formalités de publicité sont accomplies à la demande du service qui a enregistré le PACS (mention en marge des actes de naissance français ou, pour les personnes de nationalité étrangère, nées à l’étranger, mention portée sur un registre tenu par le service central de l’état civil à Nantes).

• Pour toute information complémentaire sur le PACS, vous pouvez consulter le site Service public.fr.

• Annuaire des notaires en France : https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire

• Ordre des notaires du Burkina Faso - Téléphone : +226 25 39 16 51 ou +226 76 47 47 33
ordredesnotaires.bf@gmail.com
contact@ordredesnotairesduburkina.com

DÉCÈS

Les décès de Français survenus au Burkina doivent être déclarés auprès des autorités locales et auprès du consulat.

Déclaration au consulat

Le déclarant, qui peut être de nationalité étrangère, doit présenter :
-  sa pièce d’identité ;
-  le certificat médical de décès ;
-  si possible, l’acte de naissance du défunt ;
-  la preuve de nationalité française du défunt, par exemple une pièce d’identité française ;
-  le cas échéant, le livret de famille du défunt pour mise à jour.

Transcription d’un acte de décès

Produire :
-  le formulaire de demande de transcription renseigné et signé ;
-  la copie intégrale de l’acte de décès local ;
-  si possible l’acte de naissance du défunt ;
-  la preuve de nationalité française du défunt, par exemple une pièce d’identité française ;
-  le cas échéant, le livret de famille du défunt pour mise à jour.
Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un conjoint étranger de Français afin de mettre à jour le livret de famille français.

Demande de transcription acte de décès

COPIES D’ACTE

Tous les actes d’état civil établis à l’étranger sont immédiatement transférés au Service central d’état civil de Nantes (SCEC) qui peut ensuite en délivrer des copies. Tous les actes peuvent donc être obtenus :
PAR INTERNET
En utilisant le formulaire disponible sur le site du ministère des Affaires étrangères, à l’adresse suivante : pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
PAR MESSAGERIE
courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
PAR COURRIER
Service central d’état civil
11 rue de la Maison-Blanche
44941 Nantes Cedex 9
PAR TÉLÉPHONE
Depuis la France : 08 26 08 06 04
Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 86 42 47

Il est également possible d’obtenir des copies intégrales des actes dressés ou transcrits à ce consulat. Sont donc exclus les actes de naissance de personnes nées au Burkina Faso ayant acquis la nationalité française par déclaration ou par décret.

En savoir plus

2/ NATIONALITÉ

Vous êtes étranger et souhaitez acquérir la nationalité française

1/ Les ressortissants étrangers, conjoints de ressortissants français, peuvent acquérir la nationalité française, à raison de leur mariage avec un(e) français(e)
Le mariage avec un(e) Français(e) n’a pas d’effet automatique sur la nationalité.
Le ou la conjoint(e) étranger(ère) peut souscrire une déclaration d’acquisition de la nationalité française si plusieurs conditions sont réunies (durée du mariage, communauté de vie, assimilation de la langue, etc…).

Pour connaître l’ensemble des conditions requises et les justificatifs à fournir pour cette procédure d’acquisition de la nationalité française, au titre de l’article 21-2 du code civil, veuillez consulter la notice d’information ainsi que le formulaire Cerfa téléchargeables sur le site Service public.fr.

A - La demande est, dans un premier temps, déposée dans le cadre d’un rendez-vous ou, sous enveloppe, à l’entrée du consulat. Elle peut également être envoyée par courrier postal sécurisé à :

Consulat de France à Ouagadougou
Service Nationalité
01 BP 504, Ouagadougou 01 - BURKINA FASO

Un accusé réception est systématiquement envoyé, par courriel, pour tous les dossiers qui ne sont pas remis dans le cadre d’un rendez-vous au consulat.

B - Si la demande est recevable et le dossier complet, vous serez convoqué(e), avec votre conjoint(e) français(e), pour un entretien officiel au sein du consulat de France à Ouagadougou.

Le délai entre le dépôt du dossier et l’entretien est variable.

Cette formalité est soumise à un droit de timbre de 36.100 FCFA à régler, en FCFA et en numéraire, le jour de l’entretien.

Le ministère en charge de la nationalité française instruira la demande dans un délai maximum d’un an à compter de la réception officielle de votre déclaration.

2/ Pour une demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation ou par réintégration dans la nationalité française, veuillez cliquer ici.

a) Naturalisation

Les personnes qui résident à l’étranger peuvent, à titre exceptionnel, conformément à l’article 21-26, 1° du code civil, bénéficier d’une assimilation à la résidence en France lorsqu’elles exercent une activité, professionnelle ou privée, pour le compte de l’État français ou d’un organisme dont l’activité présente un intérêt particulier pour l’économie ou la culture française.

Pour toute information relative à cette procédure, veuillez cliquer ici.

b) Réintégration dans la nationalité française

La réintégration permet à une personne qui a possédé puis perdu la nationalité française de la recouvrer. Lorsqu’elle remplit les conditions légales de recevabilité, la réintégration par déclaration est un droit.

Pour toute information relative à cette procédure, veuillez cliquer ici.

3/ Cérémonie d’accueil

Le Consul de France à Ouagadougou organise des cérémonies de remise de nationalité plusieurs fois par an.

Vous êtes français(e) et souhaitez obtenir un certificat de nationalité française (C.N.F.)

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut être exigé lors d’une première demande d’un titre d’identité sécurisé ou de voyage (CNIS / Passeport), dans le cadre d’une demande d’acquisition de la nationalité française du conjoint étranger ou encore pour candidater au sein de la fonction publique française.

Le consulat de France à Ouagadougou n’est pas compétent en matière de certificat de nationalité française.

En France, ce certificat est délivré par le greffe des tribunaux.
Le tribunal compétent dépend de votre lieu de naissance et de domicile.
Cette démarche est gratuite.

Pour connaître la procédure à suivre en fonction de votre situation personnelle, veuillez cliquer ici.

Pour toutes questions sur la nationalité française ou sur l’une des procédures ci-dessus, vous pouvez contacter le service concerné :

- par téléphone : 25 49 66 13
- par courriel : admin-francais.ouagadougou-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 17/11/2020

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