CONSEIL CONSULAIRE GENERAL DU 14 DECEMBRE 2017

Conseil consulaire du jeudi 14 décembre 2017

Compte rendu

I- PARTICIPANTS
- Mme Martine VORON, conseiller consulaire
- Mme Françoise L’ETANG YAMEOGO, conseiller consulaire
- M. Ousmane OUEDRAOGO, conseiller consulaire
- Le Colonel Dominique CHANSON, Attaché de Défense
- Mme Isabelle BAERT, Attachée de sécurité intérieure
- M. Bernard NEDELEC, Consul
- M. Louis SAMBOU, Consul adjoint, chef de chancellerie

II- ORDRE DU JOUR

1/ Point sur la sécurité intérieure par l’Attachée de Sécurité Intérieure
2/ Point sur la sécurité régionale par l’Attaché de Défense
3/ Activités consulaires

• Population française au Burkina Faso
• Bilan des élections 2017
• Bourses scolaires
• Bourses universitaires
• Système de prise de rendez-vous AFE
• Ilotage du plan de sécurité

4/ Consulat honoraire de Bobo Dioulasso - missions consulaires
5/ Enfants franco-burkinabé abandonnés par un parent français
6/ Anciens combattants - traitement des dossiers
7/ Formation des élus
8/ points divers

III- COMPTE RENDU

Le Consul a ouvert la réunion à 17h00.

1/ Après le mot de bienvenu habituel, a passé la parole à l’ASI pour un point sur la sécurité intérieure.

2/ Cette présentation a ensuite été complétée par une intervention de l’Attaché de Défense sur le contexte sécuritaire régional.

3/ Activités consulaires

• Population française au Burkina Faso
-  Le nombre de Français inscrits dans nos registres au 1er décembre 2017 est de 3.315 personnes, en stagnation par rapport à 2016 (3.317).

-  Ce chiffre est stable sur les 7 dernières années puisque nous avions 3.325 inscrits en 2010.

-  34,5 % de nos compatriotes sont franco-burkinabè. C’est une population qui se fixe pour des périodes longues, puisque 69 % des français sont inscrits depuis plus de 5 ans.

-  Géographiquement, ils résident en très grande majorité à Ouagadougou, puis à Bobo-Dioulasso (environ 400 personnes).

-  Il faut noter un léger déséquilibre concernant la parité, avec 54 % d’hommes.

-  On constate par ailleurs une répartition plutôt équilibrée des différentes tranches d’âge : les moins de 18 ans représentent un tiers de la population, les 18-40 ans 28 %, les 41-60 ans 25 % et les plus de 60 ans 13 %.

• Elections 2017

-  Présidentielle : 1er tour participation de 48,1 % - 2ème tour participation de 47,94 %

-  Législatives : 1er tour participation de 24,5 % - 2ème tour participation de 17 % (supérieure à la moyenne de la 9ème circonscription qui a été de 11,7 %)

• Bourses scolaires

Compte tenu des modifications apportées lors de la deuxième commission, le montant total des consommations pour l’année 2017-2018 est de 761.325 euros sur une enveloppe initiale accordée de 762.000 euros.

Le nombre total d’enfants boursiers est de 268 dont
 Bobo-Dioulasso 51 boursiers
 Saint-Exupéry 217 boursiers

Le conseil consulaire décide que des contrôles et visites à domicile devront être effectués chaque année sur une partie des dossiers de renouvellement de bourses, afin de voir si la situation de la famille a évolué.

• Bourses universitaires

Pour mémoire, ces bourses concernent des étudiants français. Ce consulat traite de 50 à 60 dossiers par an, à la demande des CROUS. Il est à noter que nous n’avons pas de retour sur les décisions finales mais nous savons que les dossiers sont très généralement acceptés. Examen des ressources N-2, dossiers papier, pas de VAD mais souvent des élèves (dans le cas contraire les parents se manifestent auprès de nos services). Les dossiers ne posent pas de problèmes particuliers car ils concernent des familles déjà connues pour des bourses scolaires. Le traitement se fait au flux, dès réception des demandes.

• Bilan du système de prise de rendez-vous

Malgré des débuts difficiles, le bilan après un an est satisfaisant (côté administration et également usagers car les personnes n’attendent plus). Une souplesse a été conservée dans la gestion des créneaux horaires afin de pouvoir recevoir des usagers qui se présentent au consulat sans rendez-vous ou pour donner des rendez-vous par téléphone pour ceux qui n’ont pas accès à internet.

L’accueil doit faire l’objet d’une réunion interne au consulat en début d’année 2018 afin de rappeler les procédures d’accueil physique et de réponse téléphonique à l’agent chargé de l’accueil.

• Ilotage du plan de sécurité

-  Le consulat est à la recherche de deux personnes dans l’ilot E de Bobo Dioulasso.

-  M. Ousmane Ouedraogo souhaite avoir un nouvel adjoint dans son îlot (C – Ouagadougou), l’actuel titulaire du poste étant peu disponible.

-  Une réunion du consulat avec l’officier de sécurité doit avoir lieu prochainement sur ces questions, afin d’évoquer notamment la possibilité de réunir les chefs d’îlots et leurs adjoints.

4/ Consulat honoraire de Bobo Dioulasso

• trois missions consulaires ont eu lieu en 2017 (de 2 agents sur 3 jours) ainsi que plusieurs passages du consul. A noter sur la dernière mission, l’octroi de crédits de secours occasionnels d’un montant de 700.000 FCFA en faveur de français défavorisés.

• Une mission prévue en janvier sur des questions de sécurité

• Le consul honoraire souhaite employer une ressortissante française bénévole comme assistante afin d’augmenter les heures d’ouverture au public de l’agence consulaire. Le consulat est d’accord, sous réserve des précautions d’usage (assurance, ...).

5/ Enfants franco-burkinabé abandonnés par un parent français

M. Philippe FAISANDIER a fourni les indications suivantes concernant la possibilité de porter plainte en France :
• Déterminer le domicile du père
• Voir le tribunal compétent (annuaire des communes) à raison du domicile du père
• Le demandeur (de préférence assisté par une association) doit appeler le tribunal et demander le Bureau de l’aide Juridictionnelle
• La demande doit être faite par la mère burkinabè en qualité de représentante légale du mineur
• Le consulat devra fournir un document d’impécuniosité de la mère
• L’association doit faire le lien entre la mère et le BAJ
• Le procureur va, dans le cadre de l’entraide judiciaire, demander à ce que le procureur burkinabè entende le demandeur
Il est convenu que le consulat pourra apporter son aide aux demandeurs et associations pour les premiers dossiers.
6/ Anciens combattants - traitement des dossiers
Le traitement des anciens combattants burkinabè donne toujours lieu à des échos négatifs dans la presse locale. Le consulat a prévu une réunion avec la régie après leur déménagement afin d’optimiser le traitement des dossiers, mais est assez pessimiste sur l’amélioration de la partie de la procédure en métropole, sur lequel il n’a aucune prise.

7/ Formation des élus

Le décret prévoit expressément que les élus peuvent bénéficier des actions de formation organisées localement et destinées aux personnels diplomatiques et consulaires. Ils ne peuvent toutefois pas y accéder via Diplonet. Pour le moment aucune formation n’est prévue au Burkina Faso.

8/ points divers

Les conseillers consulaires rappellent les difficultés rencontrées lors des demandes de nationalité d’enfants bénéficiant d’un recueil par des parents français. Le consul s’engage à faire rapidement un point sur la question avec le service de la nationalité.

Le consul a constaté que l’ordre du jour était épuisé. La réunion a été déclarée close à 19h15./.

Dernière modification : 24/01/2018

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